Charte Internet et Informatique

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Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation d’Internet dans le cadre des activités du groupe scolaire. Elle s’appuie sur les lois en vigueur :
· Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
· Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
· Loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978
· Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.
 

A.CHARTE INFORMATIQUE
Les règles et obligations s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser le réseau pédagogique et le site du collège Sainte-Thérèse et titulaire d’un droit d’accès et d’un mot de passe.
L’utilisation des moyens informatiques du groupe scolaire a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation.
Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles.
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.
L’utilisateur préviendra l’administrateur du site si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter.
 

Article 1 :
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir des conséquences :
· de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les
pseudonymes sont exclus) ;
· de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
· de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels….) ;
· d’installer des logiciels ou d’en faire une copie ;
· d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
· d’interrompre le fonctionnement normal du réseau.
 

Article 2 :
Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à disposition. Il informe un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée.
L’enregistrement des travaux d’élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur). Tout document situé hors de ce répertoire sera supprimé par les administrateurs du réseau.
Pour des raisons économiques (papier et encre), l’impression de documents n’est pas autorisée, sauf avis contraire du professeur.
 

Article 3 :
Tout utilisateur doit quitter son poste de travail en fermant sa session de travail et en éteignant l’ordinateur avec l’accord du professeur.
S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible par tout utilisateur ultérieur sur le poste.
En cas de non-respect de ces règles, son compte sera fermé et il s’expose aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
 

Article 4 :
L’utilisation des salles informatiques suppose le respect des règles définies dans ces salles.
L’utilisation des logiciels et les connexions Internet, se font dans le cadre défini par le professeur.
La violation des travaux effectués par d’autres personnes et enregistrés sur le réseau, entraine les mêmes sanctions que celles définies pour la violation des biens.
 

B. CHARTE INTERNET
L’utilisation de l’Internet en milieu scolaire est de favoriser l’épanouissement des élèves, d’en faire des élèves cultivés et responsables de leurs choix.
L’accès à Internet n’est pas un droit de chaque élève mais un privilège.
Un certain nombre de règles doit être respecté :
 

1) L’usage d’Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève, c'est-à-dire, fiches

    de cours, exercices en ligne, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle.
2) L’accès, en libre-service, à des fins personnelles, ou de loisirs n’est pas toléré. Toute consultation doit se faire en présence d’un membre adulte de la

    communauté éducative, qui pourra exercer une surveillance discrète des sites consultés.
3) Le téléchargement et l’installation de logiciels sur les postes de travail est interdit. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou documents dans

    son répertoire personnel en vue de la réalisation d’exposés ou de travaux demandés par le personnel enseignant. L’usage des clés usb et lecteur MP3

    personnels n’est pas autorisé pour éviter les virus. En cas de nécessité, l’enseignant pourra enregistrer les fichiers sur clé, après avoir vérifié leur

    non-contamination.
4) Chaque élève doit respecter les règles juridiques : respect d’autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier

    des documents contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs :
  À caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui
   À caractère pédophile ou pornographique Incitant aux crimes, délits, à la haine, et au suicide, à la violence envers autrui ou soi-même
   À caractère commercial dans le but de vendre des substances et objets illégaux permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des
  logiciels piratés et d’une manière générale tout outil logiciel permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens

    Les droits de la personnalité (tels que droit à l’image, droit au respect de la vie privée). Les droits des marques déposées. Les droits d’auteurs

    D’une manière générale, les droits des personnes et des biens
5) Le présent contrat entre en vigueur au moment de la première connexion qui manifeste l’acceptation de la présente Charte par le Membre, sachant que par

    le fait même, l’établissement confirme au Membre l’ouverture de son Compte, et ce pour une durée d’une année scolaire.
6) Toute violation ou non-respect de ces règles entraine la radiation temporaire ou définitive de son compte personnel